Participation citoyenne à Ottignies-Louvain-la-Neuve : Et si on essayait ceci ?

Le Collectif pour une Démocratie Locale travaille depuis plus d’un an afin de préparer un projet de démocratie « plus participative » au niveau communal à Ottignies-Louvain-la-Neuve. Ce qui suit est le fruit de ce travail, en cours de réflexion. Il s’agit bien sûr d’un travail en cours et d’une idée de départ qui devra être complétée et étoffée avant de pouvoir être mise en place concrètement.

Introduction

Notre projet pour une démocratie locale impliquant directement les citoyens s’articule en 5 points.
L’objectif est de mettre en place un véritable partenariat et une collaboration / coopération / co-création entre élu·e·s et citoyen·ne·s, et de restaurer un climat de confiance envers le monde politique.
Un tel partenariat sera donc bénéfique pour les deux parties : élu·e·s et citoyen·ne·s.
Tout d’abord deux outils pour ré-impliquer les citoyens dans la politique :
  • La transparence et l’accès aux informations nécessaires pour comprendre les dossiers et pouvoir en débattre.
  • La mise en place d’Agoras de quartier autogérées dont l’objectif est multiple : favoriser le débat public, recréer du lien dans les quartiers, (ré)intéresser les citoyen⋅e⋅s à la politique et à la démocratie sur des sujets qui les touchent de près.
Ceux-ci serviront de base à la création d’une assemblée citoyenne permanente dans laquelle les citoyen⋅e⋅s pourront participer (en ligne, mais pas uniquement dans l’idéal) aux débats et à la co-création de propositions sur les sujets communaux qui les intéressent. Cette assemblée pourra être articulée avec les conseils consultatifs existants.
Mais il faudra également que les propositions des citoyen·ne·s puissent être prise en compte. Pour cela nous proposons deux pistes :
  • L’aménagement des conseils communaux, pour y entendre les décisions de l’assemblée citoyenne permanente et amener plus d’interaction entre élu·e·s et citoyen·ne·s.
  • L’engagement de la commune à prendre les mesures nécessaires pour tenir compte au mieux de l’avis des citoyen·ne·s et des décisions de l’assemblée citoyenne permanente via une « charte de la participation citoyenne« .

1) La transparence et l’accès aux documents pour permettre le débat public et le contrôle par les citoyen·ne·s

Un débat public et une prise de décision éclairée requièrent un accès à une information de qualité. Pour cela, la transparence sur les dossiers communaux et les documents administratifs est essentielle.

Dans le terme transparence, nous entendons la disponibilité et l’accès
  1. rapide et facile
  2. à une information complète, objective et exhaustive
  3. à temps / en amont des projets, et pas après coup
Dans une démocratie, les élu·e·s doivent rendre des comptes aux citoyen·ne·s. Pour cela,  la transparence est requise également au niveau des décisions prises par les élu·e·s.
En particulier, les ordres du jour et comptes-rendus des réunions des différents groupes de travail et organes de décision doit donc également être facilement accessible sans avoir à passer par un processus administratif lourd et long qui n’aboutit parfois pas ou uniquement après des recours aux instances d’arbitrage concernées (nous n’avons pas observé ce problème à Ottignies-Louvain-la-Neuve, mais bien dans d’autres communes du Brabant-Wallon).
Une telle transparence doit être totale, tout en respectant bien sûr les réglementations et bonnes pratiques en matière de vie privée (par ex. anonymisation des dossiers, signature d’une charte de confidentialité pour les dossiers non anonymisés, dossiers non anonymisés non accessibles en ligne sans authentification…).

2) Des agoras de quartiers autogérées pour ré-engager les citoyen·ne·s dans la politique

L’objectif d’agoras de quartiers est de (re)créer du lien dans les quartiers et (ré)intéresser les citoyen·ne·s à la politique via des questions qu’ils soulèvent eux-mêmes. Il s’agit également d’expérimenter la démocratie.

Une agora de quartier est composée d’une assemblée de quartier, d’un comité de quartier et d’une maison de quartier.

  • L’assemblée de quartier est le lieu où les habitant·e·s du quartier se réunissent afin de discuter, débattre, échanger et de créer ensemble des solutions aux problèmes du quartier, mais aussi pour récréer des liens, se rencontrer… en toute convivialité.
  • Le comité de quartier serait tiré au sort parmi les membres (volontaires) de l’assemblée et bénéficierait d’un budget (enveloppe de la Ville, cotisations ou crowdfunding). Son rôle est de gérer la logistique de l’agora, les finances et le calendrier d’accès à la maison de quartier. Il n’a de pouvoir que dans la mesure ou l’assemblée le mandate pour des missions précises.
  • La « maison de quartier » est le lieu où se rassemble l’assemblée. Il peut s’agir d’un bar, d’une salle de quartier, l’arrière salle d’une épicerie solidaire… bref d’un lieu de rencontre propice à la discussion et à faire naître des projets

Ces agoras seront autogérées. Les délibérations se feront au consensus ou en appliquant des méthodes démocratiques telles que la sociocratie.

Afin de faciliter la mise en place des agora, le collectif proposera un modèle d’agora et une boîte à outils, par exemple, sous forme d’un vade mecum.  Ce modèle des agoras de quartier devra être évalué par ses membres et devra s’adapter afin de mieux rencontrer les spécificités de chaque quartier. Il s’agira également de travailler avec ce qui existe déjà dans les quartiers (par exemple : Café Bruyères, Quand les femmes s’en mêlent, comités de quartiers de l’AH, Cellule de Développement Communautaire…).

De son côté, la commune pourrait soutenir le projet en mettant à disposition une enveloppe budgétaire, des locaux, des outils de tirage au sort parmi les bases de données de la population, un relais dans le bulletin communal, une formation de facilitateurs…

Toutefois, en dehors d’engagements à ne pas abuser des moyens mis à disposition, il nous semble indispensable que la Ville s’abstienne de tout intervention dans l’organisation et la gestion des agoras afin d’éviter de brider leur fonctionnement.

3) Une Assemblée Citoyenne Permanente pour débattre et co-créer des solutions aux défis communaux

L’assemblée citoyenne permanente est le lieu de débat et de discussion ouvert à tou·te·s les citoyen·ne·s afin de discuter  les questions de politique communale et les questions générales.
Un cadre – en ligne, mais pas uniquement – dans lequel les habitants discutent de points de gestion de la ville qui leur tiennent à cœur. Ces points peuvent être des points qui sont déjà à l’ordre du jour du Conseil, ou venir de leur propre initiative, et traitant de politique communale générale.
Elle est permanente en ce sens que les débats n’ont pas lieu qu’à des moments précis (réunions) mais peuvent se dérouler de manière asynchrone et délocalisée grâce aux outils numériques.
Comme pour les assemblées de quartier, les délibération se feront au consensus, en levant les objections ou en appliquant des méthodes démocratiques telles que la sociocratie.
Les points « rassembleurs », qui cristallisent l’attention et la motivation, seraient alors portés par un groupe de citoyen·ne·s (tirés au sort, élus ou choisis via une autre méthode), qui construirait et ferait une proposition à l’assemblée. Si le point est approuvé, il sera amené à la Ville pour le présenter et dialoguer pour faire passer sa proposition.
NB : Un exemple d’outil en ligne est la plateforme open source Loomio qui permet la prise de décision sociocratique, mais il en existe d’autres tel que Democracy OS.

4) L’aménagement des conseils communaux afin de permettre une plus grande interaction entre élu·e·s et citoyen·ne·s

Le mécanisme d’interpellation tel que prévu dans le CDLD (Code de la démocratie locale et de la décentralisation) est très limité et frustrant pour les citoyens qui l’utilisent. L’organisation des conseils communaux pourrait être aménagée pour laisser plus de place aux interactions avec les citoyens.
Propositions :
  • Un temps informel (par exemple 15 minutes) de question/réponses avec les conseillers pourrait être prévu dans la salle du conseil avant chaque conseil communal, comme cela est déjà organisé dans quelques communes (Malmedy)
  • Un temps pourrait être prévu pour que l’assemblée permanente puisse présenter ses travaux aux élus et au public avant chaque conseil communal

5) Une charte pour améliorer le respect des engagements dans le système particratique – en particulier de participation citoyenne

Comment, dans le cadre du système particratique et d’éventuels accords préélectoraux, comment les élu·e·s peuvent-ils s’engager à tenir compte de l’avis et des souhaits des citoyen·ne·s ?
Les engagements de chacun⋅e (citoyen⋅ne⋅s et élu⋅e⋅s) pourraient être précisés par la mise en place d’une « charte de la participation citoyenne« , inspirée par ce qui se fait dans certaines communes françaises (« charte de la démocratie participative »), dont l’objectif est de redonner du pouvoir aux citoyens et de définir la manière dont les organes citoyens s’articulent avec les organes communaux. Elle servira aussi d’engagement des élus à respecter ces principes. Pour plus d’information, voir « Une nouvelle ambition pour la démocratie participative », Patrick Norynberg, éditions Yves Michel, 2016.
En outre, l’Assemblée Citoyenne Permanente devra s’engager à mettre en place un mécanisme de contrôle et d’évaluation afin de s’assurer que tout aura été mis en œuvre pour prendre en compte les propositions des citoyen·ne·s.

Source de l’image : End of day meeting before lunch from POC21 – Proof of Concept on Flickr ©Ophelia Noor sous licence Creative Commons Attribution-Share Alike 2.0

Note : Ce texte est une remise en forme d’un document co-construit par le collectif pour une démocratie locale. Il sera sans doute modifié dans le futur selon les remarques des autres membres du collectif.